Cabinet d'ostéopathie

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le Cabinet d’Ostéopathie Jo Buekens ci-après dénommée « Cabinet d’Ostéopathie » et gérant le site osteobuekens.lu et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet osteobuekens.lu dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Cabinet d’Ostéopathie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site interne osteobuekens.lu. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site osteobuekens.lu est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Le Cabinet d’Ostéopathie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Le produit proposé est celui qui figure sur le site osteobuekens.lu du Cabinet d’Ostéopathie, dans la limite des stocks disponibles. Le Cabinet d’Ostéopathie se réserve le droit de modifier à tout moment le produit. Le produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente du produit présenté dans le site osteobuekens.lu est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Le prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Cabinet d’Ostéopathie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix du produit acheté suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne le produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou par Carte de crédit ». L’acheteur est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée  Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou il introduit les informations nécessaires sur sa carte bancaire. Le paiement par Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur doit posséder une adresse électronique et il l’a renseignée sur son bon de commande Le Cabinet d’Ostéopathie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le Cabinet d’Ostéopathie il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 6 un der Mamer, L-8355 Garnich ; soit par email à l’adresse suivante :, osteojob@pt.lu soit par téléphone au +352 38 06 38.

Article 5. Réserve de propriété 

Le Cabinet d’Ostéopathie conserve la propriété pleine et entière du produit vendu jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par LA POSTE, Luxembourg. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Cabinet d’Ostéopathie L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Responsabilité 

Le Cabinet d’Ostéopathie dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site osteobuekens.lu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Cabinet d’Ostéopathie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

Le Cabinet d’Ostéopathie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Linternaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 6 un der Mamer, L-8355 Garnich.